TOUS LES ENFANTS ONT DES DROITS !
Le 20 novembre sera célébré le 35e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Les dispositions qu’elle contient engagent la France qui l’a ratifiée en 1989. Pourtant, chaque jour dans notre pays ces droits élémentaires sont bafoués, l’intérêt supérieur de l’enfant est piétiné.
LE DROIT À UN LOGEMENT, À VIVRE EN FAMILLE (article 27)
L’engagement pris par le gouvernement en 2022 qu’aucun enfant ne dorme à la rue n’a jamais été tenu. La Fédération des Acteurs de la Solidarité et l’Unicef ont publié à la rentrée un baromètre qui alertait, en l’absence de chiffres officiels, sur l’explosion du nombre d’enfants sans abri sur le territoire national : ils étaient 2043, dont 467 de moins de 3 ans, à dormir dehors, soit une augmentation de 120% par rapport à l’année 2021. Chiffre sans doute encore bien en-deçà de la réalité puisqu’il ne prend en compte que les appels au 115 non pourvus. Dans un rapport publié le 1ᵉʳ octobre, la Cour des Comptes reproche à l’Etat d’avoir « choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire », ce qui pèse sur la qualité de cette politique publique. L’autorité indépendante de contrôle dénonce la gestion court-termiste de l’Etat et formule une recommandation qui s’aligne sur ce que réclament depuis de nombreuses années les associations et les collectifs : la création d’une loi pluriannuelle.
LE DROIT À LA SCOLARISATION (article 28)
L’article 16 de la loi sur l’école de la confiance (juillet 2019) rappelle aux maires leur obligation d’inscrire à l’école tout enfant présent sur leur territoire, quel que soit son statut. Pourtant, le collectif École Pour Tous estime à 100 000 le nombre d’enfants exclus de l’école de la République, notamment en raison des refus illégaux d’inscriptions scolaires par les maires. De nombreux jeunes sont contraints de saisir la justice pour faire valoir leur droit à la scolarisation. Quant aux élèves sans domicile fixe, la précarité de leur situation est absolument incompatible avec le suivi des apprentissages et engendre des ruptures dans leur parcours scolaire.
LE DROIT À UNE PROTECTION (article 22)
Les départements et les Métropoles dont la mission est d’assurer la protection des enfants en danger organisent le « tri » entre les jeunes étrangers sans famille « reconnus mineurs » et les autres. Après une évaluation sommaire, ces derniers sont mis à la rue et condamnés à l’errance pendant de longs mois le temps que leur recours devant la justice soit examiné. Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a conclu que par cette pratique, la France violait plusieurs dispositions de la CIDE. Le Comité demandait à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus. Constatant qu’aucune mesure n’avait été prise, 27 organisations ont saisi le Conseil d’État en mai 2024 pour contraindre les autorités à se mettre en conformité avec la CIDE notamment en respectant le principe de présomption de minorité en protégeant les jeunes pendant leur procédure de recours.
LE DROIT À DES SOINS MÉDICAUX (article 24)
A l’automne 2022, l’Unicef France et le Samu Social de Paris publiaient un rapport conjoint qui révèle les conséquences du sans-abrisme ou de la précarité en matière de logement sur la santé mentale des enfants. Le contexte d’engorgement de l’accès aux soins en pédopsychiatrie entraîne parfois plusieurs années d’attente avant une prise en charge. Par ailleurs, l’Aide Médicale de l’État (qui ne représente que 0,5% des dépenses de santé) est dans le viseur du gouvernement qui prévoit de réduire drastiquement ses contours en la transformant en simple aide médicale d’urgence.
L’ACCÈS AUX LOISIRS, AU SPORT ET A LA CULTURE (article 31)
Les activités sportives et culturelles sont essentielles au développement et à la santé physique et mentale des enfants. Elles sont également importantes pour leur éducation et leur ouverture au monde extérieur. Or l’édition 2023 du rapport sur les droits de l’enfant, publiée le Défenseur des droits, alerte sur le fait que ce droit inscrit dans la CIDE n’est pas respecté dans les situations de précarité.
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, les collectifs Jamais Sans Toit et Soutiens Migrants / Croix Rousse se mobilisent afin de rappeler l’État à ses obligations. Ils appellent les pouvoirs publics à prendre au plus vite des mesures d’ampleur pour mettre fin à une situation insoutenable, réaffirmer l’intérêt supérieur de l’enfant et le caractère inconditionnel du droit à l’hébergement d’urgence.
Un toit, une école, des papiers pour toustes !
Aujourd’hui dans la métropole de Lyon
333 enfants sans abri
Dont 35 ont moins de 3 ans
18 établissements scolaires occupés
Pour mettre à l’abri 81 enfants et leur famille
À Lyon, Givors, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne
Depuis 10 ans
202 occupations de 87 établissements scolaires
834 enfants mis à l’abri
Contacts presse :
École Montaigne-Ferry (Lyon 6e) : Florence 06 62 09 38 64
École Audrey Hepburn (Lyon 9e) : Nora 07 87 45 32 75
École Antoine Charial (Lyon 3e) : Alexandra 06 67 31 16 75
École Frida Kahlo (Lyon 7e) : Zéphyre 06 71 50 66 93
École Marc Bloch (Lyon 7e) : Gilles 06 78 06 49 75
École Édouard Herriot (Villeurbanne) : Christelle 06 70 34 01 75
École Grandclement (Vaulx-en-Velin) : Magali 06 89 25 68 92
École Germaine Tillion (Lyon 2e) : Souad 06 44 97 29 56
École Paul Painlevé (Lyon 3e) : Sandrine 07 82 41 47 58
École Jean-Pierre Veyet (Lyon 7e) : Caroline 06 28 83 85 93
École Julie Victoire Daubié (Lyon 7e) : Julien 06 15 58 49 97
École de la Gare d’eau (Lyon 9e) : Marianne 06 86 57 02 76
École Antonin Laborde (Lyon 9e) : Lison 06 08 28 03 56
École Philbert Delorme (Lyon 8e) : Linda 07 82 23 97 69
École Picard Liauthaud (Givors) : Nathalie 06 86 79 27 43
Collège Jean de Verrazane (Lyon 9e) : Sonia 06 51 86 81 29
École de la Sarra (Lyon 5e) : Alexis 06 77 22 97 84
École Mazenod (Lyon 3e) : Juliette
