Le 20 novembre sera célébré le 33e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Les dispositions qu’elle contient engagent la France qui l’a ratifiée en 1989. Pourtant, chaque jour dans notre pays ces droits élémentaires sont bafoués, l’intérêt supérieur de l’Enfant est piétiné.
Le droit à la scolarisation (article 28)
L’article 16 de la loi sur l’école de la confiance (juillet 2019) rappelle aux maires leur obligation d’inscrire à l’école tout enfant présent sur leur territoire, quel que soit son statut. Pourtant, à la veille de la rentrée scolaire, le collectif “École Pour tous” chiffrait à 100 000 le nombre d’enfants exclus de l’école de la République, notamment en raison des refus illégaux d’inscriptions scolaires par les maires. De nombreux jeunes sont contraints de saisir la justice pour faire valoir leur droit à la scolarisation. Quant aux élèves sans domicile fixe, la précarité de leur situation est incompatible avec le suivi des apprentissages et engendre des ruptures dans leur parcours scolaire.
Le droit à un logement, à vivre en famille (article 27)
La Fédération des Acteurs de la Solidarité et l’UNICEF ont publié le jour de la rentrée un baromètre qui alertait, en l’absence de chiffres officiels, sur l’explosion du nombre d’enfants sans abri sur le territoire national. Au moins 2000 enfants dorment chaque nuit à la rue bien que leurs parents aient sollicité le 115 pour une mise à l’abri. Plus de 42 000 enfants (12500 de moins de 3 ans) vivent actuellement dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue. Des conditions de vie indignes, irrespectueuses du droit à l’intimité et à une vie de famille normale.
Le droit à une protection (article 22)
Les Départements et les Métropoles dont la mission est d’assurer la protection des enfants en danger organisent le « tri » entre les jeunes étrangers sans famille « reconnus mineurs » et les autres. Après une évaluation sommaire, ces derniers sont mis à la rue et condamnés à l’errance pendant de longs mois le temps que leur recours devant la justice soit examiné. Dans un rapport publié en début d’année, la Défenseure des droits a pourtant clairement rappelé que la présomption de minorité devait toujours prévaloir.
Le droit à des soins médicaux (article 24)
Le 10 octobre, à l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale, l’UNICEF France et le Samu Social de Paris ont publié un rapport conjoint qui révèle les conséquences du sans-abrisme ou de la précarité en matière de logement sur la santé mentale des enfants. Par ailleurs, les violences subies par nombre de Mineurs Isolés dans leur parcours migratoire les exposent à des troubles tels que la dépression, l’anxiété et le stress post-traumatique. Le contexte d’engorgement de l’accès aux soins en pédopsychiatrie entraîne parfois plusieurs années d’attente avant une prise en charge.
A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, les collectif fédérés au sein du Réseau d’aide aux élèves sans toit se mobilisent afin de rappeler l’État à ses obligations. M. Olivier Klein, ministre délégué au logement, a pris un engagement devant les associations et la représentation nationale : plus aucun enfant ne doit dormir à la rue cet hiver. Le cabinet du ministre a signé la semaine dernière un courrier à destination des préfets pour leur demander de traduire localement les promesses du gouvernement en faveur des enfants sans abri, en montant des cellules de suivi avec les acteurs concernés, en renforçant les dispositifs hivernaux, et en veillant à la mise à l’abri des familles expulsées des squats et des bidonvilles. Nous restons vigilants et mobilisés pour que ces engagements soient tenus.
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